CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales

Protection des renseignements personnels

L’Académie HSA prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille et agit selon des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En conformité avec cette Loi, seuls les renseignements nécessaires à la transaction reliée à un achat en ligne seront recueillis.

Seulement les personnes autorisées peuvent avoir accès, dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doiventt accomplir, aux renseignements personnels fournis.

Sécurité de l’information

Les transactions en ligne de l’Académie HSA sont conformes aux normes de sécurité de la certification Secure Socket Layer (SSL).

Lorsqu'un étudiant effectue un achat via notre formulaire de carte de crédit natif, sa transaction est traitée via Stripe. Stripe est une passerelle de paiement sécurisée.Les transactions effectuées par carte de crédit sont sécurisées et effectuées directement auprès de Stripe. Académie HSA n’a accès à aucun renseignement personnel de crédit (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité).

Annulation et remboursement

Achat d'une formation EN LIGNE

L’achat en ligne d’une formation EN LIGNE est final. Aucun remboursement ou transfert ne seront accordés.

Des contrôles sont mis en place pour s'assurer que l'étudiant progresse et qu'il couvre toute la matière de la façon prescrite.

La personne qui suit la formation doit être celle qui passe l’examen (preuve d’identité exigée).

Achat d'une formation EN CLASSE

Lors de l'achat en ligne d'une formation EN CLASSE, un remboursement peut être fait 30 jours avant la date du cours.

Sinon, il peut être échangé (entre personne). Dans certains cas, il peut être remplacé par une autre date. Dans ce cas, il est demandé d'aviser au moins 7 jours avant la date prévue du cours.

Académie se réserve le droit d’annuler une formation EN CLASSE. En ce cas, le remboursement sera effectué dans son intégralité.

Les droits de propriété intellectuelle

Il est interdit de modifier, copier les documents ou transférer les documents à une autre personne ou «reproduire» les documents sur un autre serveur.